L’objectif des journées annuelles 2024 est de faire le point sur les nouveautés législatives et les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale. Elles permettent également d’anticiper les évolutions attendues et d’échanger avec des spécialistes du droit fiscal, l’ensemble des conférences et ateliers étant animés par des professeurs d’Université, des magistrats et des représentants reconnus de la profession comptable.
 

Organisateur(s) :

Club Fiscal - CONSEIL NATIONAL

 

Frais d'inscription : 

A partir de 220€ HT.

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MERCREDI 20 novembre 2024

Matinée : 9h : Propos introductifs
Joseph Zorgniotti, président du Club Fiscal

9h15>10h45 : Actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs Hervé Kruger, docteur en droit et expert-comptable & Marie Astrid de Barmon, sous-directrice de la fiscalité des personnes à la DGFiP

11h15>12h45 : Actualité jurisprudentielle en matière de TVA Jean-Pierre Casimir, professeur émérite de l’université de Bourgogne &
Emmanuel Daloz, expert-comptable

Après-midi :
Tables rondes :
14h>15h30 : L’actualité des Pactes Dutreil
Renaud Dutreil
Jean-Pierre Cossin, conseiller maitre honoraire à la Cour des comptes
Laurent Benoudiz, expert-comptable et Président de la Commission fiscale du Conseil national
Hervé Kruger, docteur en droit et expert-comptable

16h>17h30 : Actualité du contrôle fiscal, des SEL et du PLF 2025
Frédéric Iannucci, directeur de contrôle fiscal et de la conformité juridique de la DGFiP
Jean-Pierre Cossin, conseiller maitre honoraire à la Cour des comptes
Laurent Benoudiz, expert-comptable et Président de la Commission fiscale du Conseil national 

JEUDI 21 novembre 2024 - ATELIERS

9h>10h30 : TVA : les opérations complexes
Emmanuel Daloz, expert-comptable & Jean-Pierre Casimir, professeur émérite de l’université de Bourgogne

11h>12h30 : Traitement fiscal des sociétés à prépondérance immobilière
Jean-Pierre Cossin, conseiller maitre honoraire à la Cour des comptes & Rémi Dequidt, expert-comptable

14h>15h30 : Fonds de commerce : évaluation et financement
Nicolas Sussan, expert-comptable & Vital Saint Marc, expert-comptable

16h>17h30 : Les omissions de déclaration
Denis Van Strien, expert-comptable et commissaire aux comptes

 

Groupes autorisés (UNIQUEMENT POUR LA RECETTE) : Club Fiscal, Mémorialistes, Permanents, Stagiaires, Délégation - Club fiscal, Collaborateurs, Experts-comptables